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CGV
Conditions Générales de Ventes Dernière mises à jour : 10 Juin 2011
Article 2 Identification du Vendeur
Canchad SAS Nom commercial : inenuy.fr 28 rue de l'église
95170 Deuil la Barre – France SAS au capital variable de 100 000 euros
RCS Pontoise 518.074.158 Siret 518 074 158 00016 N° intra-communautaire : FR 22 518 074 158 Email : serviceclients@inenuy.fr Téléphone : 01.39.94.06.03 (Lundi au Jeudi de 9h30 à 18h00) Prix d’un appel local Directeur de la publication : Chadeix V. Article 3 Déclarations du client
Le client, préalablement à sa commande déclare que : - l'achat de produits sur Inenuy.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. De plus, le client s’engage à communiquer une adresse électronique valide à inenuy.fr pour le bon déroulement de sa commande.
Article 4 Accès à Inenuy.fr
La navigation sur le site Inenuy.fr est gratuit, cependant le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et prends à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès et de l’utilisation du site.
Article 5 Produits Tous les produits présents sur inenuy.fr sont physiquement disponibles dans les entrepôts d’inenuy.fr. Cependant, inenuy.fr attire l’attention du client qu’en cas de commandes simultanées de la part d’internautes distincts, les stocks annoncés peuvent s’avérer insuffisants et engendrer un report de délai de livraison. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par tout moyen de communication selon les coordonnées indiquées sur le bon de commande pour lui indiquer le nouveau délai de livraison. Si un fournisseur ne référence plus l’article, inenuy.fr s’engage à remplacer le produit manquant par un produit équivalant en termes de prix, de qualité et d’effets souhaités. Le client peut refuser le produit de remplacement, dans ce cas, le client doit envoyer un courriel dénonçant et refusant la commande à l’adresse suivante : serviceclients@inenuy.fr. Inenuy.fr s’engage à retourner par voie postale le chèque dès réception au client, s’il s’agit d’un règlement par chèque. Si le paiement a été réalisé par carte bancaire, inenuy.fr s’engage à rembourser le client par chèque dans les TRENTE (30) jours à compter de la réception de son courriel refusant la commande. Les offres présentées par inenuy.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 Prix Tous les prix présents sur inenuy.fr sont en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française. Ils ne comprennent pas les frais afférents au traitement et à la livraison de la commande qui sont, le cas échéant, facturés en sus de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutes modifications tarifaires seront signalées au client avant toute validation de la commande.
Article 7 Facturation
Le client doit indiquer au moment de la passation de la commande l’adresse de facturation si cette dernière est différente de l’adresse de livraison. Si tel est le cas, une facture sera envoyée à l’adresse indiquée dans le formulaire de facturation. Dans le cas contraire, la facture sera jointe dans le colis correspondant à la commande.
Article 8 Modalités de paiement Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de commande. Le débit de la carte bancaire ne saura effective qu’au moment du départ du colis des entrepôts d’inenuy.fr. Le client déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. En aucun cas, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client dispose de quatres moyens de paiement :
- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card
- soit par chèque bancaire :
Chèque tiré exclusivement en France émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Le chèque est encaissé dès réception. Le chèque doit être libellé à l’ordre d’inenuy en inscrivant au dos et lisiblement le numéro de commande à l’adresse suivante : inenuy – Service Clients – 28 rue de l'église 95170 Deuil la Barre
-soit par virement bancaire
-soit via la solution Paypal.
Article 9 La carte de fidélité « Iné »
Une carte de fidélité virtuelle est automatiquement créée à la première commande. Un (1) € d'achats correspondent à 10 points sur la Carte Iné. Chaque point correspond à 0.05 € de reduction à valoir sur la prochaine commande. Le client est libre de les utiliser ou de laisser se cumuler sur son compte. Article 10 Modalités de livraison La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire Adresse de Livraison. Un numéro de suivi est envoyé par courriel au client. En cas, d’erreur ou d’omission dans l’orthographe de l’adresse venant du client, inenuy.fr ne pourra t’être tenue responsable de la non-livraison ou du retard de livraison. En cas de disponibilité partielle des articles, inenuy.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyée lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Les livraisons sont réalisées notamment par le service Colissimo Suivi proposé par le prestataire La Poste. Néanmoins, inenuy.fr peut faire appel à un autre prestataire pour l’exécution de la livraison pour diverses raisons afin de maintenir un service de qualité. Ce changement sera sans conséquence pour le client. Article 11 Prix de la livraison Quelque soit le poids de la commande, le prix de la livraison est de 5,30 € en Colissimo suivi 48 heures et de 4,20 € en points relais. Dès l’instant que le panier atteint et/ou dépasse 65 € TTC d’achat, le port devient franco. Pour une livraison en 48 heures avec une remise contre signature, le montant forfaitaire est de 8,30 €.
Article 12 Délai de livraison La commande est traitée dès acception et/ou réception du moyen de paiement. Inenuy.fr s’engage à livrer la marchandise en 72 heures maximum au client à compter de la mise à disposition du colis auprès du prestataire. Inenuy.fr ne pourra t’être tenu responsable de tous évènements indépendants de sa volonté : Grève, conditions climatiques défavorables, accident, panne, émeute, incendie etc.…
Article 13 Délai de rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cependant, inenuy.fr passe le délai de rétractation de 7 à 10 jours car nous avons tous le droit de se tromper. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, notice…) dûment scellés et accompagnés de la facture relatif à l’achat. Si toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, inenuy.fr échangera les produits ou remboursera le client par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Article 14 Procédure retour de produits
Pour tout retour d’un article, le client, doit au préalable contacter le service clients par mail à l’adresse suivante serviceclients@inenuy.fr en précisant le numéro de la facture et de la commande ainsi que les références des produits correspondant à sa demande. Une fois que le service clients accuse réception de la demande et communique un numéro de retour, le client enverra son colis dans les mêmes conditions qu’il l’a reçu à l’adresse suivante : inenuy Service Clients 28 rue de l'église
95170 Deuil-la-Barre
Inenuy.fr n’acceptera aucun colis de retour sans la facture d’achat, de plus, inenuy.fr n’acceptera non plus des colis en port dû. Article 15 Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectifications et de suppressions des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
inenuy Service Clients 28 rue de l'église 95170 DEUIL LA BARRE
ou par mail à l’adresse suivante : serviceclients@inenuy.fr. Les informations qui sont demandés au client sont nécessaires pour le traitement et la bonne fin de la commande. Ces informations pourront être communiquées à des partenaires d’inenuy.fr, intervenant dans l’accomplissement nécessaire de la commande.Toutefois, le client peut s’opposer à cette communication auprès de tiers, dans ce cas la, le client se reporte à l’adresse indiquée ci-dessus pour exercer son droit. Article 16 Garanties
Inenuy.fr s’engage auprès du client à proposer toujours des produits et des services de qualité. Inenuy.fr garantit également que les colis sont remis au transporteur dans un parfait état.
Article 17 Propriété intellectuelleTous les éléments présent sur inenuy.fr, à savoir, les illustrations, les logos, les images, les textes, les commentaires, la chartre graphique… qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels sont protégés par le droit d’auteur et le droit à la propriété intellectuelle.Toutes reproductions partielles ou totales sont interdites sans l’accord préalable d’inenuy.fr.
Article 18 Réserve de propriété
Le client devient propriétaire de la marchandise dès l’instant que la commande a été payée dans son intégralité.
Article 19 Litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.Tout litige qui pourrait naitre sur l’interprétation des conditions générales de ventes ou au cours de l’exécution d’une commande entre Inenuy.fr et le client, sera à défaut de solution amiable porté devant les tribunaux de Pontoise (Val d’Oise), auxquels sont donnés compétence exclusive.
Article 1 Objet Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des produits présentés sur inenuy.fr, société de commerce électronique éditée par Canchad SAS. En validant sa commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique et accepter sans réserve les termes des présentes conditions générales de vente. Inenuy.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2 Identification du Vendeur
Canchad SAS Nom commercial : inenuy.fr 28 rue de l'église
95170 Deuil la Barre – France SAS au capital variable de 100 000 euros
RCS Pontoise 518.074.158 Siret 518 074 158 00016 N° intra-communautaire : FR 22 518 074 158 Email : serviceclients@inenuy.fr Téléphone : 01.39.94.06.03 (Lundi au Jeudi de 9h30 à 18h00) Prix d’un appel local Directeur de la publication : Chadeix V. Article 3 Déclarations du client
Le client, préalablement à sa commande déclare que : - l'achat de produits sur Inenuy.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. De plus, le client s’engage à communiquer une adresse électronique valide à inenuy.fr pour le bon déroulement de sa commande.
Article 4 Accès à Inenuy.fr
La navigation sur le site Inenuy.fr est gratuit, cependant le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et prends à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès et de l’utilisation du site.
Article 5 Produits Tous les produits présents sur inenuy.fr sont physiquement disponibles dans les entrepôts d’inenuy.fr. Cependant, inenuy.fr attire l’attention du client qu’en cas de commandes simultanées de la part d’internautes distincts, les stocks annoncés peuvent s’avérer insuffisants et engendrer un report de délai de livraison. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par tout moyen de communication selon les coordonnées indiquées sur le bon de commande pour lui indiquer le nouveau délai de livraison. Si un fournisseur ne référence plus l’article, inenuy.fr s’engage à remplacer le produit manquant par un produit équivalant en termes de prix, de qualité et d’effets souhaités. Le client peut refuser le produit de remplacement, dans ce cas, le client doit envoyer un courriel dénonçant et refusant la commande à l’adresse suivante : serviceclients@inenuy.fr. Inenuy.fr s’engage à retourner par voie postale le chèque dès réception au client, s’il s’agit d’un règlement par chèque. Si le paiement a été réalisé par carte bancaire, inenuy.fr s’engage à rembourser le client par chèque dans les TRENTE (30) jours à compter de la réception de son courriel refusant la commande. Les offres présentées par inenuy.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 Prix Tous les prix présents sur inenuy.fr sont en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française. Ils ne comprennent pas les frais afférents au traitement et à la livraison de la commande qui sont, le cas échéant, facturés en sus de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutes modifications tarifaires seront signalées au client avant toute validation de la commande.
Article 7 Facturation
Le client doit indiquer au moment de la passation de la commande l’adresse de facturation si cette dernière est différente de l’adresse de livraison. Si tel est le cas, une facture sera envoyée à l’adresse indiquée dans le formulaire de facturation. Dans le cas contraire, la facture sera jointe dans le colis correspondant à la commande.
Article 8 Modalités de paiement Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de commande. Le débit de la carte bancaire ne saura effective qu’au moment du départ du colis des entrepôts d’inenuy.fr. Le client déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. En aucun cas, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client dispose de quatres moyens de paiement :
- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card
- soit par chèque bancaire :
Chèque tiré exclusivement en France émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Le chèque est encaissé dès réception. Le chèque doit être libellé à l’ordre d’inenuy en inscrivant au dos et lisiblement le numéro de commande à l’adresse suivante : inenuy – Service Clients – 28 rue de l'église 95170 Deuil la Barre
-soit par virement bancaire
-soit via la solution Paypal.
Article 9 La carte de fidélité « Iné »
Une carte de fidélité virtuelle est automatiquement créée à la première commande. Un (1) € d'achats correspondent à 10 points sur la Carte Iné. Chaque point correspond à 0.05 € de reduction à valoir sur la prochaine commande. Le client est libre de les utiliser ou de laisser se cumuler sur son compte. Article 10 Modalités de livraison La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire Adresse de Livraison. Un numéro de suivi est envoyé par courriel au client. En cas, d’erreur ou d’omission dans l’orthographe de l’adresse venant du client, inenuy.fr ne pourra t’être tenue responsable de la non-livraison ou du retard de livraison. En cas de disponibilité partielle des articles, inenuy.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyée lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Les livraisons sont réalisées notamment par le service Colissimo Suivi proposé par le prestataire La Poste. Néanmoins, inenuy.fr peut faire appel à un autre prestataire pour l’exécution de la livraison pour diverses raisons afin de maintenir un service de qualité. Ce changement sera sans conséquence pour le client. Article 11 Prix de la livraison Quelque soit le poids de la commande, le prix de la livraison est de 5,30 € en Colissimo suivi 48 heures et de 4,20 € en points relais. Dès l’instant que le panier atteint et/ou dépasse 65 € TTC d’achat, le port devient franco. Pour une livraison en 48 heures avec une remise contre signature, le montant forfaitaire est de 8,30 €.
Article 12 Délai de livraison La commande est traitée dès acception et/ou réception du moyen de paiement. Inenuy.fr s’engage à livrer la marchandise en 72 heures maximum au client à compter de la mise à disposition du colis auprès du prestataire. Inenuy.fr ne pourra t’être tenu responsable de tous évènements indépendants de sa volonté : Grève, conditions climatiques défavorables, accident, panne, émeute, incendie etc.…
Article 13 Délai de rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cependant, inenuy.fr passe le délai de rétractation de 7 à 10 jours car nous avons tous le droit de se tromper. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, notice…) dûment scellés et accompagnés de la facture relatif à l’achat. Si toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, inenuy.fr échangera les produits ou remboursera le client par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Article 14 Procédure retour de produits
Pour tout retour d’un article, le client, doit au préalable contacter le service clients par mail à l’adresse suivante serviceclients@inenuy.fr en précisant le numéro de la facture et de la commande ainsi que les références des produits correspondant à sa demande. Une fois que le service clients accuse réception de la demande et communique un numéro de retour, le client enverra son colis dans les mêmes conditions qu’il l’a reçu à l’adresse suivante : inenuy Service Clients 28 rue de l'église
95170 Deuil-la-Barre
Inenuy.fr n’acceptera aucun colis de retour sans la facture d’achat, de plus, inenuy.fr n’acceptera non plus des colis en port dû. Article 15 Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectifications et de suppressions des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
inenuy Service Clients 28 rue de l'église 95170 DEUIL LA BARRE
ou par mail à l’adresse suivante : serviceclients@inenuy.fr. Les informations qui sont demandés au client sont nécessaires pour le traitement et la bonne fin de la commande. Ces informations pourront être communiquées à des partenaires d’inenuy.fr, intervenant dans l’accomplissement nécessaire de la commande.Toutefois, le client peut s’opposer à cette communication auprès de tiers, dans ce cas la, le client se reporte à l’adresse indiquée ci-dessus pour exercer son droit. Article 16 Garanties
Inenuy.fr s’engage auprès du client à proposer toujours des produits et des services de qualité. Inenuy.fr garantit également que les colis sont remis au transporteur dans un parfait état.
Article 17 Propriété intellectuelleTous les éléments présent sur inenuy.fr, à savoir, les illustrations, les logos, les images, les textes, les commentaires, la chartre graphique… qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels sont protégés par le droit d’auteur et le droit à la propriété intellectuelle.Toutes reproductions partielles ou totales sont interdites sans l’accord préalable d’inenuy.fr.
Article 18 Réserve de propriété
Le client devient propriétaire de la marchandise dès l’instant que la commande a été payée dans son intégralité.
Article 19 Litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.Tout litige qui pourrait naitre sur l’interprétation des conditions générales de ventes ou au cours de l’exécution d’une commande entre Inenuy.fr et le client, sera à défaut de solution amiable porté devant les tribunaux de Pontoise (Val d’Oise), auxquels sont donnés compétence exclusive.
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